Le Tableau de Bord de l'immigration

Les chiffres clefs des flux migratoires - (décembre 2011)

L'immigration est comme la langue d'Esope. Cela peut être la meilleure ou la pire des choses. La meilleure quand elle participe à la construction ou au raffermissement d'une nation ou d'une société, la pire si elle concourt à leur destruction.

Une immigration devrait, en principe, répondre aux besoins d'une économie. C'est le cas dans la plupart des pays développés, notamment anglo-saxons. La France a conçue une spécialité bien particulière, une immigration qui répond surtout aux besoins des migrants, nullement à ceux de l'économie française, une sorte de Sécurité sociale à l'échelle et à l'usage du tiers monde.

Il en va de l'immigration comme de la consommation d'alcool ou de tabac. Elle est acceptable en quantités raisonnables mais l'abus en est dangereux. C'est là que les chiffres seront utiles pour la poursuite de nos débats portant sur l'épineux problème des coûts, coûts budgétaires certes, mais aussi coûts économiques, coûts publics mais aussi coûts privés, coûts micro économiques mais aussi coûts macro économiques.

A partir de quel niveau les flux migratoires deviennent-ils, de difficilement supportables, à difficilement tolérables ? Car comme le disait Paracelse, « c'est dans la dose qu'est le poison ».

Or, il apparait que, malgré les lois de 2003, 2006, et 2007, les frontières de la France restent des « passoires » à l'immigration.

En matière de chiffres, on a vu apparaître les estimations les plus fantaisistes. Aussi bien parait-il raisonnable de s'appuyer sur une source dont l'authenticité ne saurait être mise en cause. Il s'agit des remarquables Rapports au Parlement du Secrétariat général du Comité interministériel de Contrôle de l'immigration, dont le huitième rapport est paru en décembre 2011*.

* Cette parution précoce donnerait  peut-être à penser que les chiffres de 2010 seront sujets à révision.


Il y a deux façons d'appréhender les chiffres de l'immigration, la délivrance de visas et le nombre de permis de séjour délivrés. Mais, on s'en doute, les deux séries de chiffres sont fort proches l'une de l'autre. Il sera plus aisé de s'appuyer le plus souvent sur le nombre de titres de séjour délivrés chaque année en France selon la présentation figurant ci-après.

Partie I - Les flux migratoires de 2005 à 2010 : tableau général

Partie II - Les flux migratoires porteurs de droits sociaux et de coûts
- A l'immigration familiale
- B l'immigration nuptiale
- C les demandes d'asile ; « divers et humanitaire »
- D l'immigration clandestine
    * l'aide médicale de l'Etat
    * les reconduites à la frontière
    * la régularisation périodique des clandestins
- E l'Outre Mer

Partie III - Les flux migratoires porteurs de services
- A Titres de séjour pour les étudiants étrangers
- B L'immigration professionnelle

Partie IV - Les flux migratoires porteurs de changements de société
- A Les accédants à la nationalité par mariage
- B Les acquisitions de la nationalité française

Conclusions


Partie I - Les flux migratoires de 2005 à 2010 : tableau général

Nombre de titres délivrés aux ressortissants de pays tiers hors U.E.

Années 2005 2006 2007 2008 2009 2010*
Titres 187.134 183.261 171.907 183.893 187.381 188.387


Ce total, pour 2010, se ventile en quatre grandes masses : travail : 17 819 ; immigration familiale : 82 235 ; étudiants : 59 779; humanitaire : 17 521 et « divers » : 11 033

On remarquera au passage l'importance de la rubrique « humanitaire », soit 17 521 (dont réfugiés et apatrides : 9603 et étrangers malades : 6 185) ; et de la rubrique « divers » : 11 033 (visiteurs : 5 774 ; étrangers entrés mineurs : 3 655). Le total de « divers » et « humanitaire », soit 28 554, est presque le double de l'immigration professionnelle.

L'inflexion à la baisse observée jusqu'en 2007 a été de courte durée. Les flux migratoires sont repartis à la hausse avec un maximum de 188 387 en 2010. Ils ont augmenté de 7 % entre 2007 et 2008 et, à nouveau, de 5 % entre 2008 et 2010, en raison de la création de la carte de travailleurs saisonniers (notamment en faveur du Maroc) autorisée par la loi de 2006.

Plus du tiers des titres de séjour bénéficient aux trois pays du Maghreb : 62 573 en 2009, soit, (avec la Turquie : 7 089) pour 35 % du total des titres (immigration familiale surtout). Les Chinois sont de plus en plus nombreux à venir étudier en France (14 618, soit 7 % environ). Les pays africains (Mali, Cameroun, Côte d'Ivoire et Sénégal) sont en plein essor (16 000 environ soit 7 à 8 %, (à titre humanitaire et familial). La Roumanie (4 à 5000) fait une timide apparition ainsi que les Etats-Unis : 6 à7 000 (pour des motifs professionnels)

En gros, pour simplifier, beaucoup de Chinois viennent en France pour étudier, nombre d'Américains et de Roumains pour travailler, cependant qu'un certain nombre d'Africains et de Maghrébins sont davantage séduits par les avantages procurés par les lois sociales et familiales.

Mais ce tableau ne rend compte que très partiellement de la réalité des flux migratoires en France. Car il lui échappe l'immigration clandestine, à majorité d'origine africaine et maghrébine, qui, avec les entrées estimées autour de 50 000 par an, pourrait représenter le quart des flux migratoires légaux. Si bien que le chiffre parfois avancé de flux migratoires de 250 000 personnes par an, immigration légale augmentée de l'immigration clandestine, n'a rien de déraisonnable.

Mais il importe maintenant de pousser l'analyse plus loin en distinguant les flux migratoires porteurs de droits, et donc de coûts, des flux porteurs de services, pour terminer sur les flux porteurs de coûts sociétaux, à savoir les changements de société.

* Source : Comité Interministériel de Contrôle de l'Immigration


Partie II - Les flux migratoires porteurs de droits sociaux et générateurs de coûts

A L'immigration familiale
Années 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Famille de Français (dt conjoints) 55.379 54.490 49.767 48.833 52.960 49.132
Regroup. familial 22.994 19.419 18.950 17.305 15.166 15.589
Liens person. et familiaux 14.195 24.737 18.820 17.323 17.360 17.514
Total 92.568 98.646 87.537 83.465 85.486 82.235


C'est, et de loin, le poste le plus important avec, en 2010, 82 235 titres (98 646 en 2006) délivrés pour un motif familial, soit près de la moitié (43 %) du total des titres de séjour délivrés. Près des deux tiers concernent les familles de Français (dont les trois quarts de conjoints, à 80 % de sexe féminin).

En 2010 l'immigration familiale se décompose, pour des motifs juridiques, en trois catégories, les familles proprement dites de Français (49 132), le regroupement familial faisant appel à ascendants ou descendants étrangers (15 589, et une catégorie résiduelle, comportant de personnes pour lesquelles le refus de visa constituerait une « atteinte au respect de la vie privée et familiale » (17 514), catégorie plutôt élastique (qui pourrait englober une bonne partie de la population de la planète).

C'est, de toute évidence, l'immigration familiale qui provoque le plus de problèmes d'ordre démographique, économique et sociétaux. C'est également celle pour laquelle l'arsenal des lois s'est montré totalement incapable d'endiguer significativement le flot croissant des flux migratoires à ce titre dont l'immigration nuptiale est un des éléments majeurs.

B L'immigration nuptiale

« Le mariage avec un Français est devenu la première source d'immigration légale en France » avec près de 47 000 entrées en 2010, près du quart du total des flux migratoires. C'est le rapport du CICI qui l'écrit en toutes lettres. En effet, le nombre de mariages de ressortissants français à l'étranger, la plupart du temps dans le pays d'origine, Maghreb ou Afrique noire, a pratiquement doublé au cours des douze dernières années.

Mariages de ressortissants français à l'étranger

Années Mariages
1995 23.546
1998 30.610
2000 34.911
2001 39.409
2002 39.235
2003 42.503
2004 44.700
2005 48.200
2006 50.350
2007 47.869
2008 48.206
2009 48.301
2010 46.661


Il s'agit, dans la plupart des cas, de Français, plus ou moins de fraîche date, qui s'en vont « chercher une épouse au bled » (choisie par leurs parents) comme l'écrivait joliment le journal La Croix naguères.

Mais il n'est pas assuré que l'intégration de ces jeunes femmes, souvent tenues à la maison et ignorant tout de la langue et de la façon de vivre des Français, se passe dans les meilleures conditions.

Par ailleurs, ces jeunes femmes en âge d'être mères, bénéficiant d'une forte amélioration de leur niveau de vie, ont un taux de fécondité largement supérieur (environ 2 fois), non seulement à la moyenne française, mais aussi à celle leur pays d'origine.

Ces arrivées, constantes et soutenues, contribuent donc à renforcer la présence en France de l'Islam et des communautés originaires du Maghreb et d'Afrique noire. Il s'agit donc clairement d'une immigration de peuplement.

Il en ressort, par ailleurs, que le mariage reste un des moyens les plus commodes pour accéder à la nationalité française comme il apparait plus loin.

C Les demandes d'asile

Elles ont évolué entre 2005 et 2010 comme il apparait ci-après

Années 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Demandes 52.066 34.853 29.937 34.258 38.803 41.619
Plus mineurs ... ... 5.583 8.341 8.883 11.143
Total demandes reçues ... ... 35.520 42.599 47.686 52.762
Décisions favorables ... ... 8.815 11.484 10.411 10.377


Après avoir régressé jusqu'en 2007, les demandes d'asile sont repartie de plus belle, vers un niveau supérieur à 50 000. C'est qu'il s'agit effectivement d'un des moyens les plus sûrs pour pénétrer sur le territoire français puis s'y installer définitivement.

Ces statistiques appellent trois réflexions.

En premier lieu, on notera que 40 % des demandes émanent de l'Afrique (Congo, Guinée, Mauritanie, Algérie, 50 % avec Haïti et la Turquie. Mais l'Europe (avec le Kosovo) et maintenant l'Arménie tiennent une place non négligeable.
La seconde concerne le taux de féminisation des demandeurs d'asile, en progression constante. Il passe de 30 % en 2001 à 37,6 % en 2008 puis à 35,4 % en 2009. Cela tient à l'attention croissante portée par l'OPRA aux atteintes à la condition féminine (excision, violences conjugales, prostitution). Le malheur veut que cette problématique concerne plusieurs centaines de millions de femmes dans le tiers monde ! Cette rubrique risque donc de se gonfler à l'excès au cours des prochaines années si ces préoccupations humanitaires persistent à l'emporter sur toute autre considération.
Les demandes d'asile enfin alimentent de la façon la plus directe l'immigration clandestine dans la mesure où les candidats refusés ont souvent tendance à rester illégalement sur le territoire français

Divers et humanitaire

Il serait logique d'ajouter à la liste des flux migratoires porteurs de droits et de coûts les deux rubriques « divers » et « humanitaire » dont le total est loin d'être négligeable avec la délivrance de titres de séjour au nombre de 28 554 (y compris les demandes d'asile agrées).

D L'immigration clandestine

Il est possible (a) de la saisir, partiellement, par l'AME (l'aide médicale de l'Etat) ; (b) de la limiter quelque peu par les reconduites à la frontière ; (c) mais, en revanche, de l'alimenter par les régularisations périodiques.

1 L'aide médicale gratuite de l'Etat

Les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat (AME). Elle concerne, comme on sait, les étrangers en situation irrégulière ayant obtenu de se faire rembourser des soins sans avoir droit, ni à la Sécurité sociale, ni même à la Couverture médicale universelle (CMU). L'inscription à l'Aide médicale d'Etat est renouvelée chaque année. A la fin de l'année 2010, on comptabilisait ainsi 228 036 bénéficiaires de l'AME pour un coût largement supérieur à 540 millions d'euros, chiffre en hausse de 13,3 % par rapport à celui de 2009.

L'évolution du nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) depuis 5 ans se présente comme ci-dessous :

Années 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Bénéficiaires 178.689 191.067 194.615 202.503 215.763 228.036


La hausse du nombre de bénéficiaires atteint donc, en moyenne, 5 % par an depuis 5 ans.

Rappelons qu'en 2000, le nombre des bénéficiaires s'élevait à 74 919 personnes seulement. Il a donc été multiplié par trois en l'espace de dix ans. Cela donne une bonne idée du développement de l'immigration illégale, et donc des séjours clandestins pendant cette période.

Ce phénomène, comme le Rapport le reconnait lui-même benoitement, s'explique en partie par la hausse du nombre des déboutés du droit d'asile : plus de 23 % entre 2008 et 2010. En effet, les demandeurs d'asile déboutés restent, en effet, éligibles à l'AME lorsque, ne changeant pas de statut et ne quittant pas le territoire français, ils s'y maintiennent en séjour irrégulier.

Ainsi, chaque année, plus de 228 000 étrangers en situation irrégulière font valoir une ou plusieurs demandes de remboursement de soins. Or, comme on peut supposer, et souhaiter, que tous les clandestins ne sont pas, fort heureusement, malades, mettons un sur 5 seulement, et qu'ils font au moins deux demandes de soins par an, on peut estimer, de façon naturellement approximative, que le nombre des clandestins atteint, au minimum, un demi million de personnes. Or l'immigration clandestine a un coût non négligeable.

2 Les reconduites à la frontière

Il s'agit surtout des étrangers déboutés du droit d'asile qui, faute de mesure efficace de reconduite à la frontière, s'installent la plupart du temps dans la clandestinité. Il est possible d'en estimer l'importance à partir de certains indices, comme, par exemple, le nombre de mesures d'éloignement non exécutées

Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés

Années
prononcés exécutés non exécutés taux de non exécution
2007 97.034 13.707 83.327 85,9.%
2008 85.869 12.894 72.975 85,0.%
2009 80.307 15.336 64.971 80,9.%
2010 71.602 14.753 56.849 79,4.%


On constate que le taux de non exécution s'inscrit dans une fourchette de 80 à 85 %, un pourcentage particulièrement élevé.

Le nombre d'étrangers susceptibles de séjourner irrégulièrement sur le territoire pourrait donc être, en principe, aisément calculé par soustraction, par exemple 83 327 personnes pour la seule année 2007 et encore 56 849 pour 2010. Mais il faut tenir compte de ce qu'un certain nombre d'étrangers n'ayant pas obtenu le droit d'asile quittent volontairement le territoire français. Il n'en reste pas moins que le chiffre estimé de 50 à 60 000 entrées clandestines par an parait amplement justifié. Il s'agit certainement d'un chiffre minimum.

Par ailleurs, ces immigrés clandestins ne viennent probablement pas des Etats-Unis ni de Russie ni de Chine, mais, plus vraisemblablement, en très grande majorité, du groupe Maghreb/Afrique. On devrait pouvoir le savoir à partir des statistiques de régularisation des clandestins. Mais, par un hasard malencontreux, sans doute, la ventilation de ces régularisations par pays d'origine n'est pas donnée.

3 La régularisation des clandestins

Ces mesures restent, à petites doses (et non plus, comme auparavant, par fournées de plusieurs centaines de milliers), une pratique régulière. En 2009, 31 755 étrangers entrés irrégulièrement en France ont obtenu un titre de séjour contre 30.300 en 2008. Pour 2010, encore par un hasard malencontreux, ce chiffre n'a pas été donné.

Titres délivrés après une entrée irrégulière

Années
2005 2006 2007 2008 2009
Titres délivrés
31.650 32.001 27.827 30.300 31.755


Cette pratique décompresse, pour un temps, la pression interne de la masse des clandestins installés sur le territoire mais alimente, en revanche, la pression migratoire externe. Il s'agit ni plus ni moins d'une immigration différée qui n'est nullement négligeable en volume. Car une moyenne de 30 000 régularisations par an donne 300 000 entrées sur 10 ans.

Nota : la lutte conte la fraude sous toutes ses formes implique un coût pour l'Etat non négligeable

E L'Outre Mer

La situation générale : présence d'une population clandestine beaucoup plus forte qu'en métropole résultant de flux migratoires beaucoup plus importants que les mesures d'éloignement sont loin de pouvoir compenser. Cette situation préoccupante concerne essentiellement Mayotte et la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique à un moindre degré.
L'immigration dans les Départements et les Territoires d'Outre Mer sert évidemment d'antichambre à l'immigration en métropole. C'est un simple problème de vases communicants. D'où les conséquences prévisibles de la départementalisation de Mayotte prise en 2009 dont il faut attendre, à terme, un renforcement des flux migratoires en métropole et des coûts en résultant.

Les chiffres de l'immigration légale en 2009 (nombre d'étrangers résidents)

Guadeloupe : 18.798 étrangers (dont 10 000 Haïtiens)
Guyane : 30.000 (dont 10 000 Haïtiens)
Mayotte 15.181 (dont 13 000 Comoriens)
Martinique : 6.184
Total : 105.588

Les chiffres de l'immigration clandestine (estimés)

Guadeloupe : 15.000
Guyane : 40.000 (pour 30.000 étrangers en situation régulière)
Mayotte : 50.000 soit 41 % de la population totale
Martinique : 2.000
Total : 110.000 (avec la Martinique et la Réunion), soit plus du quart de la population clandestine estimée en métropole (environ 500 000 mais probablement bien davantage).

En regard de ces chiffres, les mesures d'éloignement (30 922 en 2010, dont 20 429 à Mayotte) font pâle figure. C'est un véritable rocher de Sisyphe.


Partie III - Les flux migratoires porteurs de services

A Titres de séjour pour les étudiants étrangers

Cette rubrique figure sur le tableau suivant

Année 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Nombre 61.320 44.948 46.663 52.163 53.160 59.779


A noter, une forte augmentation (plus 12 %) entre 2007 et 2008 grâce à l'action de promotion de l'institution CampusFrance. Les Chinois, on n'en sera pas surpris, occupent la première place avec des flux migratoires formés, à hauteur de 72 %, d'étudiants ou de stagiaires.

Les Maghrébins et quelques Africains ne sont pas absents. Mais avec, bien souvent, la ferme intention de s'installer définitivement sur le territoire français, en cours ou en fin d'études, par le mariage ou tout autre méthode éprouvée. Or les visas pour les étudiants étrangers ne sont rien d'autre qu'une forme d'aide au développement du tiers monde ou des pays émergents, nullement des subventions à l'immigration.

B L'immigration professionnelle

Titres délivrés pour l'établissement professionnel (y compris le travail saisonnier)

Années 2006 2007 2008 2009 2010
Nombre 11.678 11.751 21.352 19.521 17.819


La crise a quelque peu ralenti ces flux en 2009 et 2010. Mais ils restent, en fin de compte, relativement faibles en volume, en dépit du slogan relatif à « l'immigration choisie ». Cela se comprend dans un pays où le taux de chômage structurel reste, depuis près de 30 ans, obstinément fixé autour de 9 à 10 % de la population active. Ces travailleurs, en principe qualifiés, proviennent majoritairement de pays situés hors Maghreb ou Afrique subsaharienne, (à l'exception du Maroc pour les travailleurs saisonniers).

En réalité, l'immigration de travail suit des circuits informels, en dehors des procédures légales. Il s'agit d'immigrés clandestins qui parviennent à décrocher un emploi souvent au noir, quitte à se faire régulariser quelques années après à un rythme de croisière de 30 000 régularisations par an. Il s'agit là, cela va sans dire, de travailleurs non qualifiés.

On peut en déduire que le volume de l'immigration de travailleurs dotés d'une qualification technique se réduit à un mince ruisselet par rapport au fleuve de l'immigration totale.


Partie IV - Les flux migratoires porteurs de changements de société

A Nombre d'accédants à la nationalité française par mariage
Années
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Nombre
34.400 21.527 29.276 30.989 16.213 16.355 21.923


Les acquisitions de la nationalité française par mariage n'ont cessé d'augmenter de 19 483 en 1994 à 34 400 en 2004. Le recul observé en 2008 et 2009 ne doit pas faire illusion. Il s'agit d'un effet purement mécanique dû à l'allongement du délai administratif requis pour obtenir la nationalité. Ces acquisitions retrouveront les niveaux antérieurs dans les années à venir.

On soulignera que ces acquisitions de nationalité concernent très largement des ressortissants du Maghreb et d'Afrique noire (Algérie, Maroc, Tunisie).

B Les acquisitions de la nationalité française

Elles se poursuivent à un rythme supérieur à 100 000 par an, comme en témoigne le tableau ci-dessous. A cette cadence, le nombre des nouveaux Français dépassera allègrement le million sur 10 ans.

Nombre de personnes ayant acquis la nationalité française

Années Décrets Déclarations* Total
2003 77.102 30.922 108.024
2004 99.368 34.440 133.808
2005 101.785 21.527 123.312
2006 87.878 29.276 117.154
2007 69.831 30.989 100.820
2008 91.918 16.213 108.131
2009 91.948 16.355 108.300
2010 94.573 21.923 116.496

*gérées par le Ministère de la Justice

Ces naturalisations (avec une certaine prédominance féminine) accordées à vive cadence expliquent que, pendant des années, les sorties par naturalisations compensant les entrées nouvelles, le nombre des étrangers résidant en France n'ait guère varié, comme un grand journal du soir s'en extasiait pour un temps, non sans quelque niaiserie. Il s'agissait tout bonnement d'un simple problème de robinets, avec un flux d'entrée compensée par un flux de sortie équivalent, comme on les résout en cours élémentaire

On notera au passage que, sur les 108 000 personnes ayant acquis la nationalité française en 2009, 70 689, soit environ 70 %, sont originaire du Maghreb et de l'Afrique subsaharienne (et de Turquie). Il n'est guère surprenant, dans ces conditions, que l'implantation de l'Islam en France se renforce d'année en année.


Conclusions

En conclusion, la pression migratoire, si l'on en juge par les statistiques, n'a guère été contenue au cours des 5 dernières années. Peut-être même aurait-elle eu tendance à s'alourdir.

Au total, en 2010, l'addition des deux principales rubriques : « divers et humanitaire (dont l'asile) » (28 554) et « familiale » (82 762) s'élève à 111 316, soit près des deux tiers des titres de séjour délivrés en 2010 (188 387).

Si on y ajoute l'immigration clandestine en métropole (environ 50 000 personnes)*, qui a un coût, il apparait que les flux migratoires susceptibles de se traduire par des coûts pesant sur le budget, les comptes sociaux ou l'économie dans son ensemble, s'élève à 160 789 personnes par an.

Avec les visas pour étudiants étrangers (59 779), qui sont une des modalités de l'aide au tiers monde et aux pays émergents, le total s'élève à 221 095. Car l'université aussi a un coût.

Mais il faut également tenir compte de l'immigration dans les DTOM estimée à un minimum de 30 000 (sur la seule base fiable fournie par les mesures d'éloignement soit 30 922 en 2010.)

On obtient bien ainsi un chiffre global estimé qui tourne autour de 250 000 par an.

L'immigration en France est donc largement humanitaire, coûteuse et dictée par des considérations juridiques et idéologiques.

*L'immigration clandestine, est, comme on l'a vu, en grande partie alimentée par les déboutés du droit d'asile (42 385 en 2010). Mais il y a, bien entendu, bien d'autres sources non identifiées comme en témoignent le débarquement fréquent de clandestins sur les côtes italiennes ou espagnoles, sans compter les passages aux frontières grecques réputées pour être particulièrement « poreuses ».