Les migrations irrégulières et leur coût

par Jean-Paul Gourevitch, expert et essayiste

Le sujet que je vais aborder est tabou, et quand par hasard il est évoqué, c'est de façon médiocre ou carrément fautive. Pour que vous ne soyiez pas noyés sous les chiffres, je vous ai fait distribuer un petit mémo récapitulatif. Je me bornerai donc à le commenter en expliquant pourquoi j' ai traité cette question, quelle a été ma démarche et à quelles conclusions j'aboutis.

Immigration et désinformation

Vous vous souvenez sans doute que l'ex-Ministre de l'Immigration, Monsieur Eric Besson, avait promis en 2010 de livrer un état chiffré des coûts c'est à dire des recettes et des dépenses de l'immigration irrégulière. Il ne l'a pas fait et le Ministre de l'Intérieur qui a repris le dossier de l'immigration non plus. Ceci m'a conduit à publier en juin 2011 pour Contribuables Associés une monographie d'une centaine de pages sous le titre "ce que nous coûte l'immigration irrégulière" qui complète la série des trois autres monographies produites sur le sujet.

Un sujet d'autant plus sensible qu'était parue dans la presse au printemps 2011 une série d'articles et de communiqués indiquant que, selon une étude de l'Université de Lille III conduite par le professeur Chojnicki, l'immigration rapportait 12, 5 milliards d'euros à la France. Information qui allait à rebours de la quasi totalité des études internationales conduites sur le sujet. On a donc vu des personnalités médiatiques comme M. Jamel Debbouze ou politiques comme M. Alexis Corbière porte-parole de Jean-Luc Mélenchon ou Martine Billard député vert de Paris et récemment ralliée au Front de gauche, répéter comme des perroquets cette équation et s'insurger contre ceux qui la mettaient en doute sans prendre la peine de la contrôler. Il faut dire que les quelques 250 pages de l'étude sont difficiles à déchiffrer même pour un polytechnicien moyen.

S'ils l'avaient fait, ils auraient constaté

  • que l'étude Chojnicki ne porte nullement sur le coût de l'immigration en France mais seulement sur celui de la protection sociale comme son titre l'indique explicitement: "migrations et protection sociale: étude sur les liens et les impacts de court et long terme";

  • qu'elle passe donc sous silence les coûts de l'immigration irrégulière, ceux de l'économie informelle, les coûts de structure, les coûts sécuritaires et même les bénéfices apportés à l'économie par le travail des immigrés;

  • qu'elle se fonde sur des chiffres de 2005 d'un recensement qui ne comptabilise que ceux qui ont voulu ou pu se faire recenser alors que j'utilise ceux de 2009-2010 par la méthode de croisement des données exposée dans mes travaux;

  • que M. Chojnicki lui-même a protesté contre l'instrumentalisation qui a été faire de ses chiffres et qu'interpellé par le journal Le Monde, il a d'un seul coup de téléphone, ramené les 12,4 milliards à 4 milliards (Le Monde du 12 avril 2011).

Il est certes plus simple d'affirmer que de démontrer ou de contrôler l'information, ce qui devrait pourtant être le lot de ceux qui prétendent éclairer l'opinion publique ou aspirent à nous gouverner

La démarche

On objectera qu'en ce qui concerne l'immigration irrégulière et son coût, le défi est de taille, puisqu'il faudrait connaître le nombre exact de ceux qui sont en situation irrégulière, ce qui est par définition impossible et faire l'inventaire des dépenses imputées au budget de l'état et des recettes qu'ils rapportent, ce qui nécessite une analyse postes par postes assez complexe. C'est ce que j'ai tenté de faire en ne cachant pas que les résultats que vous avez en mains sont à consommer avec modération et qu'ils représentent une approximation que j'ai essayée de rendre la plus précise possible tout en sachant que la marge d'erreur restait considérable.

Nous ne sommes cependant pas totalement démunis face à cette approche. Non seulement il y a les travaux de l'INSEE et de l'INED qui malheureusement, n'opérant que sur des populations recensées, laissent de côté ceux qui n'ont pas voulu ou pas pu l'être; mais aussi les statistiques du Ministère de l'Intérieur, les études de divers organismes nationaux comme le Comité Interministériel de Contrôle de l'immigration ou internationaux comme Migrations Watch, Eurostat ou la Fondation des Nations Unies pour la Population. Souvent toutefois ces organismes juxtaposent et amalgament des statistiques provenant de sources différentes. Il faut donc les croiser avec les éléments fournis par les rapports du Sénat ou de la Cour des Comptes qui proviennent d'enquêtes sur le terrain, par ceux provenant des diasporas existant en France, ce que je fais depuis plusieurs années, par les estimations des Ministères des pays tiers qui comme le Maroc ou le Mali ont une structure chargée spécifiquement de leurs ressortissants "de l'extérieur", et enfin avec les très nombreuses minienquêtes qui, sans être généralisables, donnent toutefois des éléments clés sur la composition de cette population irrégulière et son évolution qualitative et quantitative.

Pour les dépenses, il faut également faire une distinction capitale. Certaines sont spécifiques à la migration irrégulière (par exemple l'Aide Médicale d'Etat ou la scolarisation des enfants d'immigrés dont les parents sont en situation irrégulière). D'autres doivent être partagées entre migrations régulières et migrations irrégulières comme le coût de la rétention (puisque certains seront expulsés et d'autres non) ou celui du travail illégal qui concerne à la fois des migrants irréguliers et des migrants réguliers. D'autres enfin sont des dépenses proportionnelles à référer à l'ensemble de la population française comme les coûts sociétaux, les coûts sécuritaires, les coûts de structure ou les dépenses de solidarité.

Les résultats : un déficit de 4588 Millions d'euros

Je me contenterai donc de commenter brièvement les chiffres que vous avez sous les yeux en précisant :

  • que le nombre de migrants irréguliers en métropole s'établit à l'intérieur d'une fourchette de 350.000 à 750.000 en métropole sans qu'on puisse déterminer avec précision où placer le curseur que j'ai établi donc un peu arbitrairement à 550.000; mais qu'en ce qui concerne l'Outremer les enquêtes menées à Mayotte et en Guyane, et qu'il faudrait étendre notamment à la Guadeloupe, laissent penser que le chiffre de 131.500 soit un nombre sensiblement identique à celui des étrangers en situation régulière (129.000) est une estimation relativement fiable.

  • que les dépenses supportées par l'Etat du fait de l'immigration irrégulière s'établissent annuellement à 5.666 M d'euros mais que contrairement à l'opinion reçue ce sont les coûts partagés du travail illégal soit 1745 M d'euros, et les coûts sociétaux, c'est à dire ceux relevant de l'économie informelle (fraude fiscale et sociale, fraude identitaire, contrefaçon, prostitution...) soit 1562 M d'euros qui constituent les charges les plus lourdes.

  • qu'en revanche les dépenses spécifiques de santé (soit 818 M d'euros) et les dépenses partagées concernant les demandeurs d'asile (soit 788 M d'euros) n'entrent que pour moins d'un tiers dans ces coûts.

  • que sur le coût des reconduites, les estimations du Ministre soit 232M d'euros, du rapport du Sénat (415 M en 2008) sont aussi éloignées de la vérité que celles du collectif militant "Cette France-là" animées par les Verts et le PS avec la participation-alibi d'un député de la majorité, M. Etienne Pinte et d'une secrétaire d'Etat, Madame Marie-Anne Montchamp. Ces dernières aboutissent en effet à un total de 2,05 milliards d'euros comme si toutes les dépenses d'interpellation de la police aux frontières et de la gendarmerie ne concernaient que les migrants irréguliers.

  • Notre chiffre soit 788 M d'euros est davantage proche de celui de la CIMADE (583,4M d'euros) et du Réseau Education Sans Frontières (entre 700 et 750 M d'euros). Son montant s'explique largement par l'obligation faite par la commission européenne d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle aux demandeurs d'asile. Mais aussi de constituer une cour d'appel pour le droit d'asile (CNDA) qui, n'étant composée que d'un petit nombre de fonctionnaires, est incapable de traiter en temps réel toutes les demandes de déboutés (dont les trois quarts seront finalement jugées non recevables). Cette procédure aboutit à un temps d'attente supplémentaire moyen de 450 jours et augmente considérablement les coûts d'hébergement et de soins pendant cette période.

  • que les recettes qui proviennent essentiellement des impôts et taxes sur la consommation acquittées par les migrants irréguliers et des amendes s'établissent seulement à 1077 M d'euros

Bref, le déficit dû aux migrations irrégulières est de 4888 M d'euros par an soit 15,6% du déficit global d'une immigration estimée à 30,4 milliards d'euros. Les recettes ne représentent que 19% des dépenses alors que le ratio est de 62% pour l'immigration régulière. Et pour prendre un autre mode de calcul, garder les migrants irréguliers sur notre territoire coûte 6 fois plus cher que les renvoyer chez eux.

A la recherche de solutions

Il ne nous appartient pas en tant que consultants internationaux travaillant sur un état des lieux, de prendre parti sur la politique migratoire de la France. Chacun sait que l'immigration irrégulière zéro est tout aussi impossible que l'immigration zéro ou que le solde migratoire zéro. Toutefois on peut suggérer des moyens propres à diminuer ce déficit qui dans une période de crise pèse lourdement sur les finances publiques:

  • encadrer l'Aide Médicale d'Etat et l'assortir d'une cotisation forfaitaire dissuasive pour éviter les recours abusifs;

  • raccourcir le traitement de la demande d'asile même s'il faut pour cela déroger pour la CNDA et les tribunaux administratifs surchargés à la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux;

  • encadrer l'aide juridictionnelle et l'assortir d'une cotisation forfaitaire pour éviter que les procédures s'allongent du fait que la plupart des requérants sollicitent l'aide juridictionnelle le jour de l'audience ce qui provoque automatiquement un renvoi et un allongement des délais;

  • accélérer la construction de centres de rétention et d'hébergement afin d'accueillir dignement les demandeurs d'asile et d'éviter les solutions de recours onéreuses (hôtels) ou dégradantes comme on a pu le constater dans certains LRA;

  • renforcer les sanctions concernant le travail illégal et l'emplois d'étrangers sans titre de travail;

  • régulariser les étrangers en situation irrégulière ayant un travail effectif non temporaire et qui de ce fait pourront acquitter leurs cotisations sociales et fiscales;

  • traquer énergiquement la fraude à l'identité qui a connu depuis quelques années une augmentation alarmante, les faux papiers ayant remplacé les sans-papiers;

  • conditionner l'aide publique au développement accordée aux pays de forte émigration à la signature d'accords de réadmission leur imposant d'accueillir leurs ressortissants déboutés du droit d'asile, une fois que tous les recours ont été épuisés;

et plus largement travailler à l'établissement d'une politique migratoire commune ce qui évitera la tentation du "shopping migratoire" comme disent les anglo-saxons, où l'immigré cherche- ce qui est parfaitement compréhensible- le pays qui compte tenu de sa situation personnnelle lui apportera le plus d'avantages et le moins d'inconvénients.